Dons & actions de mécénat

Très valorisantes pour les entreprises ou les particuliers et fiscalement très incitatives, les dispositions créées notamment par la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, ouvrent droit à des réductions d’impôts importantes. Cette dernière loi s’applique à toutes les causes d’intérêt général et notamment à la Culture. Mécénat : 100 000 € investis > 60 000 € de réduction d’impôt.

Les entreprises qui font des dons ou engagent des actions de mécénat au profit de le Musée Carnavalet bénéficient d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (pour les entreprises assimilées à une personne physique et pour celles non constituées en société), égale à 60% de la valeur du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. La loi prévoit également que lorsque la limite de 5‰ est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu’il puisse en résulter un dépassement du plafond. Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.

Les particuliers qui font des dons ou engagent des actions de mécénat au profit de le Musée Carnavalet bénéficient d'une réduction de l’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement, et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Les reçus demandés par les services fiscaux peuvent être émis par les Amis du Musée Carnavalet.